Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise MATERIEL EN CORDE détenue par Estelle ROLLET (SIREN : 920854866) basée au 68, Rue Saint Martin, 60310 Roye-sur-Matz, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.materiel-en-corde.fr désigné ci-après comme "l'acheteur" ou "le client". 

 

Article 1 : Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Matériel en Corde et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.materiel-en-corde.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente dès lors qu'il effectue un achat sur ce site.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par l'entreprise MATERIEL EN CORDE.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 

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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.materiel-en-corde.fr. et sont distribués dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont représentés le plus fidèlement possibles grâce aux photographies disponibles sur le site mais la garantie d'une similitude parfaite ne peut être assurée. Les couleurs et formes des cordes, Biothane et cuir peuvent notamment varier selon la luminosité et l'éclairage.

La longueur des produits (longes, rênes, longues rênes, collier d'encolure, cordelettes, etc...) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

 

Article 3 : Tarifs

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Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro.

L'entreprise MATERIEL EN CORDE se se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 : Zone géographique

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La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ainsi que dans les pays (principalement en Europe) qui sont éligibles au mode de livraison sélectionné par l'acheteur.  

 

Article 5 : Commandes

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Pour effectuer un achat, le client est dans l'obligation de respecter les étapes de suivantes lors de sa commande :

1 : Création d'un compte ou identification à son compté préalablement créé;

2 : Indiquer toutes les coordonnées demandées au moyen d'une fiche d'identification;

3 : Sélectionner le ou les articles désirés en vérifiant le bon enregistrement des options souhaitées et des références lorsque le produit est ajouté au panier;

4 : Validation de la commande après vérification;

5 : Effectuer le règlement dans les conditions prévues;

6 : Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier électronique.

La marchandise reste la propriété de l'entreprise MATERIEL EN CORDE jusqu'à paiement intégral du prix.

 

Article 6 : Droit de rétractation

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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur-mesure et/ou personnalisés. Les licols dont la muserolle est décorée (tressage, tissage en coton et ruban décoratif), les muserolles side-pull, les colliers d’encolure, les colliers et laisses pour chien, les ceintures ainsi que tout article réalisé sur-mesure y compris les licols sur-mesure sont exclus du droit de rétractation.

Voir cette page pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

 

Article 7 : Modalités de paiement

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Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- soit par chèque expédié à l'adresse suivante : Estelle Rollet, 68, rue saint Martin, 60310 Roye-Sur-Matz;

- soit par virement bancaire dont les coordonnées seront mentionnées dans le mail de confirmation de commande si vous choisissez ce mode de paiement;

- soit par Paypal,

- soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais du système sécurisé "e-transactions" du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.

Une facture sera adressée au format pdf à l'acheteur à la fin du processus de commande, à l'adresse mail renseignée lors de l'inscription.

 

Article 8 : Livraisons

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Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article 9 : Garantie

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L’entreprise MATERIEL EN CORDE garanti ses articles pendant 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée. Les produits non confectionnés par MATERIEL EN CORDE ne sont pas couverts par cette garantie. 

 

Article 10 : Responsabilité

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité de pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Estelle ROLLET et son entreprise MATERIEL EN CORDE ne pourront être tenues responsables d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le l’humain, le cheval ou le chien, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Une notice d'utilisation et des consignes de sécurité sont communiquées lors de la livraison des licols. Ces consignes sont également présentes sur notre site internet.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

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L’intégralité du site www.materiel-en-corde.fr reste la propriété intellectuelle de l’entreprise MATERIEL EN CORDE détenue par Estelle ROLLET. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite et passible de poursuites pour contrefaçon ou plagia.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;

 Conformément à l'article L 211-3 du Code de la consommation, les consommateurs en relation avec notre entreprise ont le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans un délai d'un an suivant la tentative de résolution amiable du litige effectuée par le biais d'une réclamation écrite préalablement adressée à l’entreprise MATERIEL EN CORDE.

 

Ainsi, il est possible de saisir le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise MATERIEL EN CORDE, la société de médiation professionnelle SMP qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

- Sur le site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

- Par voie postale  Société de médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

L'intégralité des frais de Médiation sont à la charge de l’entreprise MATERIEL EN CORDE. La saisine du Médiateur à la consommation SMP est donc gratuite pour le consommateur.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Tout consommateur qui saisit la SMP doit pouvoir justifier qu'il a, au préalable, tenté de résoudre sans succès, son litige directement avec notre entreprise. A défaut, la saisine du médiateur ne pourra être favorablement accueillie.

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Article 13 : Données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro XXXX.
Les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel de MATERIEL EN CORDE qui est le responsable de traitement.
La collecte des données recueillies sur le formulaire de création de compte ou de commande invité a pour but premier d'assurer toute la logistique autour de vos commandes, toutes ces informations n'étant bien évidemment partagées avec aucun tiers, excepté le prestataire de livraison que vous aurez choisi. Par exemple, si vous choisissez Mondial Relay lors de votre commande, nous leur transmettons vos coordonnées pour la livraison et votre numéro de téléphone pour le suivi du colis. 
Votre adresse mail est utilisée pour vous informer sur l'état de votre commande et son évolution.
Pour ce qui est du formulaire d'adresse, il nous est utile pour vous expédier votre commande, et nous vous demandons un numéro de téléphone principalement pour que vous soyez informé de la livraison de votre colis par le transporteur, pour vous contacter en cas de problème avec un article commandé ou pour des échanges rapides autour de la personnalisation d'un produit qui aurait été mal renseigné sur le formulaire correspondant.

Aucune donnée bancaire ne transite par notre site ou nos serveurs car les paiements par carte bleue sont réalisés directement sur les pages sécurisées de notre partenaire Crédit Agricole. Cela vous assure une sécurité toujours maximale et une totale confidentialité de ces données sensibles. 

Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à l'outil d’analyse de l’hébergeur, qui utilise des données anonymisées.
Pour toute question au sujet de vos données personnelles ou en cas de besoin pour supprimer certaines de vos données sauvegardées, veuillez directement contacter materiel-corde@hotmail.fr. Nous pourrons supprimer définitivement et sans sauvegarde de notre part toutes vos données personnelles (adresses, informations personnelles,...) ainsi que les cookies associés à votre compte.
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